Commissariat aux apports et à la fusion


VOS ENJEUX :

  • En tant qu’associés, existants ou futurs d’une société, vous souhaitez faire des apports autrement qu’en numéraire. Les apports peuvent être réalisés dans le cadre d’une fusion avec une autre société.

  • Vous souhaitez réaliser une fusion entre deux ou plusieurs sociétés.


NOTRE VALEUR AJOUTEE :

  • Nommés par voie d’ordonnance des Tribunaux de Commerce, nous évaluons les apports et vérifions que la valeur des apports n’est pas surévaluée.

  • Dans la cadre du commissariat à la fusion, nous contrôlons également la parité d’échange entre les actions ou les parts des sociétés participant à l’opération. 

Nous nous appuyons sur notre pratique des techniques d’évaluation financière.